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Gestionnaires de paie : s’approprier l’essentiel du droit du travail

Paris
Francis Lefebvre Formation

Le temps de travail effectif : définition et limites
• Définition du temps de travail effectif et les limites à respecter
• Heures supplémentaires
• Repos compensateur, contingent annuel d’heures supplémentaires
• Heures complémentaires et limites à respecter
• Différentes organisations du temps de travail (forfaits heures/jours...) et leur impact en paie
• L’astreinte, les heures d’équivalence... , Cas pratiques : Calculer les heures supplémentaires Déterminer les heures légales et illégales pour les temps partiels Les congés payés : droits et devoirs
• Les droits du salarié : acquisition et prise des congés
• Les droits et devoirs de l’employeur : fractionnement, congés supplémentaires , Cas pratique : calculer le nombre de CP acquis au 31 mai Les arrêts de travail : droits, devoirs et protection du salarié
• Les droits et devoirs de l’employeur selon le code du travail
• Les droits des salariés : protection et visite médicale
• La gestion des arrêts en droit du travail : carence, durée de maintien , Cas pratique : déterminer les droits du salariés en fonction du type d’arrêt Le départ du salarié : procédures et indemnités
• Les procédures selon la rupture : licenciement, rupture conventionnelle…
• Les indemnités dues (salaire de référence, ancienneté) : calcul des indemnités
• Les documents à remettre : devoir de l’employeur. , Cas pratiques : Calculer une indemnité de licenciement Proposer un calendrier pour un licenciement


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