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Gouvernance d’entreprise et compliance

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Francis Lefebvre Formation


• Déterminer les besoins de l’entreprise au regard des exigences en matière de compliance
• Cerner l’environnement légal
• Compliance : mise en conformité avec des règles extérieures (exemples : Loi Sapin 2, règles de concurrence, politiques sociales et environnementales)
• Identification des lois applicables et des normes référentielles , Débat : l’environnement légal en matière de conformité Intégrer dans l’entreprise les exigences attendues
• La gouvernance : mise en place et respect par les dirigeants de règles internes
• Le respect des bonnes pratiques des affaires
• La protection de l’image de marque de l’entreprise , Partage d’expériences : échanger sur le respect des règles attendues
• Identifier les pratiques d’entreprises combinant gouvernance et compliance Lister les bonnes pratiques des affaires
• Les bonnes pratiques avec les fournisseurs
• Le code de bonne conduite des affaires : comment le rédiger  ?
• L’utilité de ces démarches , Quiz : bonnes pratiques Intégrer le cadre légal dans sa prise de décision
• La politique sociale et environnementale : > la charte RSE ou le code éthique > comment la/le rédiger ? , Débat : de l’utilité de la charte RSE
• En matière de droit de la concurrence : > rappel des enjeux liés aux « pratiques anticoncurrentielles » > mise en place d’une politique interne > le point sur les principales pratiques interdites , Débat : comment traiter avec la concurrence, comment traiter avec les fournisseurs, comment communiquer ? Loi Sapin 2 : quelles obligations ? Normes internationales anti-corruption Un point sur le devoir de vigilance Risques et sanctions
• Mettre en place les procédures requises Définir son progamme
• Elaborer un programme en lien avec les risques et la stratégie de l’entreprise , Autodiagnostic : quelle stratégie dans votre entreprise ? Nommer les acteurs
• « Tone from the Top » : implication des dirigeants.
• Quels autres acteurs de l’entreprise ?
• Le rôle et le positionnement de la fonction compliance
• La protection de l’entreprise et des dirigeants : quelles délégations de pouvoirs mettre en place ? Quelle est leur efficacité ? , Autodiagnostic : les acteurs dans votre entreprise Mettre en place des outils
• Procédure d’alertes
• Chartes éthiques et déontologiques
• Audits internes
• Procédures de contrôle , Mise en situation : comment sécuriser son entreprise ? 


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