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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Cerner l’utilité de l’organisation en groupe de sociétés Présenter l’intérêt de constituer un groupe
• Le choix stratégique : fusionner ou prendre des participations
• Des avantages économiques, juridiques et fiscaux de l’organisation en groupe , Etude de cas : quelle est l’utilité d’un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO ? Définir l’organisation du groupe
• La prise de participation dans les sociétés existantes
• Les créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes , Etude de cas : la création d’un holding « par le haut » ou « par le bas » Expliquer le fonctionnement du groupe
• Le principe de « normalité juridique » : la conformité à l’intérêt social
• Le principe de « normalité fiscale » et l’acte anormal de gestion , Etude de cas : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d’une filiale ?
• Optimiser l’articulation entre le groupe et l’imposition des bénéfices des sociétés Recourir à l’imposition hors intégration
• Régime mère-filles : intérêt de l’option
• Transferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, facturation intra-groupe, consolidations « naturelles » et « sauvages » , Débat : spécificités de l’imposition hors intégration Opter pour l’intégration fiscale
• Composition du groupe intégré
• Détermination et imposition du résultat d’ensemble
• Importance de la convention d’intégration , Débat : choisir l’intégration fiscale Utiliser le régime fiscal des groupes , Cas pratique : achat de titres ou création d’un holding de rachat - tableau de synthèse du coût fiscal de l’opération
• Identifier risques juridiques et fiscaux
• Anticiper les conséquuences en droit individuel et collectif du travail dans les groupes de sociétés
• Collectivité des salariés : notion d’Unité Économique et Sociale (UES)
• Dirigeants : salarié d’une société par ailleurs mandataire d’une autre , contrat de travail dont l’objet est l’exécution d’un mandat social , Débat : les pièges à éviter en droit social dans le cadre d’un groupe de sociétés Prévenir les responsabilités encourues
• Responsabilités contractuelle, financière, pénale , Quiz : les responsabilités encourues Limiter les risques juridiques et fiscaux des conventions intragroupe
• Ventes et prestations entre sociétés d’un même groupe
• Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions
• Cas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d’état-major et autres conventions de « management fees » , Cas pratique : déceler les risques d’une convention intragroupe
• Organiser la gestion financière et fiscale du groupe Optimiser le financement du groupe
• Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l’organiser de manière optimale ?
• Cautions et lettres d’intention
• Abandons de créances et autres méthodes de finacement intragroupe à l’aune des nouvelles règles fiscales , Etude de cas : savoir choisir entre l’abandon de créance et la recapitalisation d’une filiale Choisir la forme juridique adéquate de la société holding
• Holding pure ou impure : les enjeux et les risques.
• Holding animatrice de groupe. Les difficultés portant sur la preuve de l’animation.
• Holding SAS et/ou pacte d’actionnaires ? , Cas pratique : à partir d’une situation de fait et d’un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour la holding , Quiz de synthèse : les groupes de société


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