Holding patrimonial

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?
Optimisation fiscale (ISF, revenus, plus-values).
Transmission à titre gratuit.
Contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la française.
Choisir la forme juridique optimale pour la société holding
Société civile et SAS : les deux structures retenues.
Société civile ou SAS : les critères de choix.
Régime fiscal de la société holding
La holding et l’impôt sur le revenu.
La holding et l’impôt sur les sociétés.
Autres questions relatives à la holding : la fiscalité des dividendes, la plus-value de cession des droits sociaux...
Illustration : calcul des plus-values de cession à partir d’un cas tiré de la pratique de l’intervenant
Holding et ISF
Réforme de l’ISF vis-à-vis des sociétés holdings.
Holding et décote sociétaire.
Holding et groupe de sociétés :
activation de la société holding patrimoniale et ISF ,
critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l’administration fiscale.
Atelier de réflexion : analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente sur la notion de holding animatrice et détermination d’un faisceau d’indices
Holding et transmission à titre gratuit
Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d’animation et de contrôle.
Passif sociétaire et défiscalisation par effet d’assiette.
Vente à soi-même d’actifs et financement des droits de mutation à titre gratuit.
Montages utilisant le démembrement de propriété.
Holding et transmission à titre onéreux
Plus-values et droits d’enregistrement.
Stratégies internationales d’optimisation fiscale et holding patrimoniale (les grands principes)

Public concerné principalement :

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, fiscalistes, avocats, experts-comptables, notaires.