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Holding patrimoniale

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Francis Lefebvre Formation

Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?
• Optimisation fiscale (IFI, revenus, plus-values)
• Transmission à titre gratuit
• Contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la française Choisir la forme juridique optimale pour la société holding
• Société civile et SAS : les deux structures usuelles
• Société civile ou SAS : les critères de choix Examiner le régime fiscal de la société holding
• La holding et l’impôt sur le revenu
• La holding et l’impôt sur les sociétés
• Holding active, holding passive : conséquences fiscales de la distinction
• La notion de holding animatrice de son groupe
• Autres questions relatives à la holding : la fiscalité des dividendes, la plus-value de cession des droits sociaux... , Illustration : calcul des plus-values de cession à partir d’un cas tiré de la pratique de l’intervenant Holding et IFI
• Impact de la réforme de l’IFI vis-à-vis des sociétés holdings
• Holding et décote sociétaire
• Holding et groupe de sociétés : > activation de la société holding patrimoniale > critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l’administration fiscale , Atelier de réflexion : analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente sur la notion de holding animatrice et détermination d’un faisceau d’indices Holding et transmission à titre gratuit
• Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d’animation et de contrôle
• Passif sociétaire et défiscalisation par effet d’assiette
• Vente à soi-même d’actifs et financement des droits de mutation à titre gratuit
• Montages utilisant le démembrement de propriété Stratégies internationales d’optimisation fiscale et holding patrimoniale (les grands principes)
• Un panorama des holdings européennes


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