Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Rappel de la situation du créancier chirographaire et de ses recours
Choisir la garantie efficace en fonction de la qualité de la créance et de la situation du débiteur
La sûreté réelle consentie par un tiers : le cautionnement réel.
La sûreté prise sur la résidence principale (cas particulier de l’insaisissabilité).
Connaître le mécanisme des garanties réelles avec dépossession
Le droit de rétention.
Le gage de droit commun et le gage commercial des meubles corporels. Les droits et obligations du créancier gagiste.
Le nantissement des créances, des titres et des comptes d’instruments financiers.
Atelier de réflexion : analyse d’un formulaire bancaire pour mieux prévenir les risques (conditions générales, clause d’arrosage, pacte commissoire...)
Identifier les garanties réelles sans dépossession et les utiliser à bon escient
La prise en garantie d’un contrat d’assurance-vie.
Le gage sans dépossession.
Le nantissement de fonds de commerce.
Le nantissement de parts sociales et d’actions.
Le gage des stocks, de l’outillage et du matériel.
Le gage sur véhicules automobiles.
L’hypothèque conventionnelle.
Atelier de réflexion : mise en lumière de la jurisprudence récente en matière de gage et de nantissement
Maîtriser les sûretés immobilières
Le privilège du vendeur d’immeuble et du prêteur de deniers.
L’hypothèque conventionnelle.
Appréhender les sûretés fondées sur la propriété
La clause de réserve de propriété :
les biens objets de la clause ,
la protection en cas de défaillance du débiteur.
La cession de créances « DAILLY » à titre de garantie :
les éléments à faire figurer sur le bordereau ,
la garantie du signataire.
Le recours à la fiducie - sûreté.
Les sûretés réelles à l’épreuve de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaire du débiteur
Illustration : traitement des créanciers titulaires d’une sûreté réelle tout au long des étapes des procédures collectives

Public concerné principalement :

Responsables juridiques, juristes, responsables contentieux, banquiers, avocats, notaires.