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Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties

Paris
9 novembre 2022
au

10 novembre 2022
Francis Lefebvre Formation


• Déterminer les mécanismes généraux des garanties mobilières avec ou sans dépossession Distinguer les créanciers titulaires ou non de sûretés
• Notion de sûreté
• Pourquoi recourir aux sûretés ? , Quiz : situations à risque du créancier chirographaire Identifier les sûretés réelles avec ou sans dépossession
• Le droit de rétention
• Le gage de droit commun et le gage commercial des meubles corporels
• Les droits et obligations du créancier gagiste
• Le nantissement des créances, des titres et des comptes d’instruments financiers Examiner les règles applicables
• Droit positif
• Réforme des sûretés , Atelier ’’Garanties mobilières’’ : analyse de modèles d’actes les pièges rédactionnels (conditions générales, clause d’arrosage, pacte commissoire...)
• Choisir parmi les garanties réelles sans dépossession au regard de leurs spécificités Se repérer parmi les garanties réelles sans dépossession (liste non exhaustive)
• Le gage sans dépossession
• Le nantissement de fonds de commerce
• Le nantissement de parts sociales et d’actions
• Le gage des stocks, de l’outillage et du matériel
• Le gage sur véhicules automobiles
• La prise en garantie d’un contrat d’assurance-vie Identifier la sûreté adaptée à son besoin S’assurer du respect des règles applicables
• Droit positif
• Réforme du droit des sûretés , Etude de cas : mise en lumière de la jurisprudence récente en matière de gage et de nantissement
• Sélectionner la sûreté immobilière appropriée Lister les sûretés immobilières
• Le privilège du vendeur d’immeuble et du prêteur de deniers
• L’hypothèque conventionnelle
• La clause de réserve de propriété
• La protection en cas de défaillance du débiteur Repérer la sûreté adaptée à son besoin S’assurer du respect des règles applicables
• Droit positif
• Réforme des sûretés , Cas pratique : identifier les clauses spécifiques de chacune des garanties
• Mettre en oeuvre la fiducie Définir la fiducie
• Sûreté mobilière/immobilière
• Originalité et intérêt de l’opération Participer à la rédaction d’une fiducie , Atelier fil rouge : tout au long de la formation, l’intérêt de la garantie est analysée à la lumière de son incidence face à une entreprise en difficulté


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