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Impôt sur le revenu

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Francis Lefebvre Formation


• Identifier les événements ou opérations impactant le calcul de l’impôt du contribuable (situation familiale, réductions d’impôt, etc.) Définir le foyer fiscal du contribuable
• La composition du foyer
• Les situations complexes , Cas pratique : déterminer les modalités déclaratives suite à un divorce ou une séparation Traiter les charges déductibles et réductions d’impôt
• Les dépenses concernées
• Le plafonnement global des avantages fiscaux , Cas pratique : rattacher les enfants au foyer fiscal ou verser une pension alimentaire : quelle option choisir Calculer l’impôt
• L’imputation des déficits
• Le système du quotient ou de l’étalement pour l’imposition des revenus exceptionnels ou différés
• Les effets du prélèvement à la source et l’impact sur les revenus catégoriels
• Examiner les modalités de détermination de la base imposable des différents revenus catégoriels (salaires, revenus fonciers, revenus financiers, plus-values de cessions de valeurs mobilières) Déterminer le montant net des salaires et rémunérations diverses
• Les rémunérations taxables et exonérées
• L’option pour les frais réels , Cas pratique : déterminer le montant de l’indemnité de licenciement exonérée de charges fiscales , Illustration : analyse des déclarations n°2042 et 2042C Déclarer les revenus fonciers
• Quel régime choisir : micro-foncier ou régime réel ?
• Les questions liées aux charges déductibles et aux déficits fonciers
• La location meublée , Atelier de réflexion : comment répartir le déficit foncier de manière optimale ? , Illustration : analyse de la déclaration n°2044 Déterminer les plus-values de cessions de valeurs mobilières
• Le taux d’imposition et l’abattement pour durée de détention
• Le mécanisme du report d’imposition sous condition de remploi
• Le réaménagement du sursis d’imposition pour les opérations d’apport-cession
• La compensation des plus-values avec les moins-values
• Le cas particulier du démembrement de propriété, de la clause de variation de prix et de la clause de garantie de passif , Illustration : analyse de la déclaration n°2074 Traiter les revenus financiers
• Le prélèvement forfaitaire unique applicable aux produits de placement à revenu fixe et les dividendes
• L’option pour l’imposition selon le barème
• Le cas des intérêts liés aux rachats sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation , Illustration : analyse des déclarations n°2042, 2077 et 2778
• Déclarer les revenus de source étrangère Déterminer le domicile fiscal d’un contribuable
• Les critères de rattachement
• L’impact des conventions fiscales Identifier les spécificités de l’IR en présence de revenus de source étrangère
• L’application du taux effectif d’imposition
• La obligations déclaratives liées à la détention d’un compte bancaire hors de France par un résident , Illustration : analyse des déclarations n°2047 et 3916 , Cas pratique : déterminer les modalités déclaratives d’un contribuable domicilié en France et percevant des intérêts de source étrangère


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