Indemnités de ruptures

Paris

En application des ordonnances dites « Macron », du décret d’application du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale et de différentes lois financières, sans oublier une jurisprudence toujours aussi abondante, les modalités de calcul et le traitement social et fiscal des indemnités de rupture n’ont cessé d’être modifiés depuis septembre 2017.- Nouvelles règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement et d’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise pour les indemnités conventionnelles : mieux vaut être au point pour ne pas commettre d’erreurs en pratique.
Comment appréhender les contentieux relatifs à l’application du barème prud’homal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Faut-il préférer appliquer le barème de conciliation ? Les clés pour décider.Connaître toute les modifications récentes apportées au régime social et fiscal des indemnités de rupture.
Autant de nouveautés que vous devez maîtriser pour sécuriser vos pratiques ! Liaisons sociales vous propose un point complet sur cette actualité le 12 avril prochain.