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Initiation à l’intégration fiscale

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Constituer le groupe intégré Former le groupe intégré
• La définition du périmètre d’intégration
• Le formalisme lié à la constitution du groupe : lettre d’option et accord des filiales S’approprier le mode d’emploi du régime d’intégration fiscale
• La méthodologie des travaux d’intégration
• Les imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée
• Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d’ensemble du groupe intégré Déterminer les résultats individuels
• Les règles spécifiques aux sociétés intégrées : > déficits d’exercices intégrés > déficits antérieurs à l’intégration > dividendes
• Les imprimés à souscrire , Cas pratique fil rouge 1/4 : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d’un groupe intégré Déterminer le résultat d’ensemble
• Les principaux retraitements des résultats individuels : > distributions internes > provisions et dépréciations internes > cessions internes
• La détermination du résultat d’ensemble : > retraitements à effectuer > imprimés à souscrire. , Cas pratique fil rouge 2/4 : élaborer les 2058 ER, SG et TS du groupe
• S’acquitter des obligations déclaratives et de paiement Déclarer les résultats (2065)
• Les résultats individuels de la Tête et des filiales
• Le résultat d’ensemble du groupe Calculer l’IS d’ensemble et la contribution des filiales
• La détermination de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration
• L’identification du montant des contributions des filiales en fonction des conventions d’intégration retenues , Cas pratique fil rouge 3/4 : mettre en place la solidarité des filiales Suivre les crédits d’impôt (2058 CG) Gérer la sortie du groupe d’une filiale
• Les régularisations à opérer : aides internes antérieures à l’exercice 2019...
• Les obligations de la société tête , Cas pratique fil rouge 4/4 : identifier les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales (2058 ES et ER) , Cette formation donne les clés du régime d’intégration mais des thèmes ne sont pas abordés, tels la sous-capitalisation ou l’amendement Charasse. Pour examiner l’intégralité des retraitements, voir la formation « Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d’ensemble et de l’IS du groupe intégré » (FN2360)


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