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Initiation au droit pour non-juristes

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Francis Lefebvre Formation


• Maîtriser les principes fondamentaux du droit Identifier les normes juridiques
• Analyser la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements
• Cerner la transposition du droit européen en droit interne
• Délimiter le périmiètre de la règle de droit
• Mesurer l’importance de la jurisprudence , Exercice d’application : reconstituer la hiérarchie des normes présentées Définir la notion de personnalité juridique
• Cerner les différences entre personnes physiques et personnes morales, personnes privées et publiques
• Expliquer les caractéristiques et moyens d’identification de la personnalité juridique , Exercice d’application : déterminer les droits exercés attachés à la personne en fonction des situations décrites
• Expliquer le fonctionnement des juridictions Distinguer la typologie des juridictions
• Juridictions de l’ordre judiciaire : > Le double degré de juridiction et Cour de cassation > La collégialité des juridictions et ses exceptions > La compétence d’attribution > La publicité des débats > La compétence territoriale > Le principe du contradictoire
• Juridictions de l’ordre administratif : > Compétences > Tribunal des conflits > Conseil constitutionnel
• Juridictions européennes : > Cour de justice de l’Union européenne > Cour européenne des droits de l’Homme , Cas pratiques : identifier dans les situations données la juridiction compétente et les recours possibles Décrire le déroulement des procédures associées
• Associer les règles procédurales à la juridiction concernée : > Juridictions civiles > Juridiction commerciale > Juridiction prud’homale > Juridictions pénales > Juridictions administratives > Les modes alternatifs au procès
• Cerner les acteurs du procès et les règles d’administration de la preuve : > Le personnel judiciaire et les justiciables > L’administration de la preuve en matière civile > L’administration de la preuve en matière pénale , Quiz de validation des connaissances
• Intégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit S’approprier le vocabulaire juridique usuel
• Traduire les termes juridiques en langage commun
• Trouver et classer l’information juridique , Exercice d’application : qualifier juridiquement la situation présentée Détailler les branches essentielles du droit
• Droit civil
• Droit pénal
• Droit commercial
• Droit du travail
• Droit de la consommation
• Droit administratif , Quiz de validation des connaissances 


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