Recherche

Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances

Paris
Francis Lefebvre Formation

Imputer les déficits antérieurs à l’intégration
• La détermination des résultats individuels en cas de plafonnement du déficit
• Les impacts d’une cession interne de biens apportés sous le régime de faveur des fusions
• Les incidences d’un transfert de titres , Cas pratique fil rouge : déterminer les résultats individuels des sociétés d’un groupe intégré servir les imprimés 2058 FC et ER Suivre le déficit d’un exercice intégré
• Les modalités de report des déficits
• L’impact sur les résultats individuels , Cas pratique fil rouge : retraiter les résultats individuels des sociétés déficitaires du groupe Examiner les différents dispositifs limitatifs de déductibilité des charges financières
• Le dispositif issu de la loi de finances pour 2019
• Le traitement de la sous-capitalisation
• L’amendement Charasse
• L’articulation entre ces différents régimes , Cas pratique fil rouge : déterminer les charges financières déductibles au niveau du groupe intégré Appliquer les retraitements liés à la sortie du groupe d’une filiale
• Les événements qui entraînent la sortie de groupe d’une filiale : > sortie programmée > cas d’exclusion automatique
• Les événements qui entraînent la dissolution du groupe : > dissolution programmée > cas de dissolution automatique
• Les conséquences pratiques des sorties de filiales ou de dissolution du groupe : > sort des résultats de l’exercice de sortie > rappel des neutralisations effectuées pendant l’intégration (aides internes, provisions et dépréciations internes, etc.) , Cas pratique fil rouge : identifier les conséquences des sorties servir les imprimés 2058 ER et ES
• La question de l’indemnisation des filiales sortantes Analyser les conséquences des changements de tête d’un groupe d’intégration fiscale
• Les cas d’acquisition, de scission partielle ou d’absorption d’une tête
• La possibilité de constituer un nouveau groupe
• La faculté d’imputer le déficit d’ensemble sur une base élargie Veille fiscale : l’essentiel de l’actualité des 12 derniers mois en matière d’intégration fiscale


Partager cette page sur :