Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Avant
Module E-learning : principes essentiels de l’intégration fiscale
Les événements qui entraînent la sortie du groupe d’une filiale
La sortie programmée d’une filiale.
Les cas d’exclusion automatique.
Les événements qui entraînent la dissolution du groupe
La dissolution programmée.
Les cas de dissolution automatique.
Les conséquences pratiques des sorties de filiales ou de la dissolution du groupe
Le sort des résultats de l’exercice de sortie.
Le rappel des neutralisations effectuées pendant l’intégration.
Les différentes régularisations à opérer en matière de :
cessions internes ,
Illustration : élaboration du tableau de suivi des cessions internes d’une immobilisation amortissable
aides internes : abandon de créance et subvention indirectes ,
provisions et dépréciations internes ,
dividendes internes ,
déficits...
Cas pratiques :
identifier les conséquences des sorties
remplir les états 2058 ER et ES
La question de l’indemnisation des filiales sortantes
Le principe de l’indemnisation : obligation, faculté ou interdiction ?
Le traitement fiscal de l’indemnité versée.
Les cas d’acquisition, de scission partielle ou d’absorption d’une tête
La possibilité de constituer un nouveau groupe.
La faculté d’imputer le déficit d’ensemble de l’ancien groupe sur une base élargie.
Les conséquences d’une scission partielle d’une tête.
L’impact d’une situation de procédure collective.
Cas pratiques :
traiter les conséquences d’un changement de tête avec imputation du déficit d’ensemble de l’ancien groupe sur une base élargie
souscrire les imprimés et états fiscaux de l’exercice du changement de tête
Après
Cas pratique : tirer les conséquences de la sortie d’une filiale ayant réalisé des cessions internes et bénéficié d’un abandon de créances
Coaching post-formation : 3 questions à l’expert
3 questions à poser par écrit à l’intervenant, dans un délai d’un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d’une semaine après réception de votre question

Public concerné principalement :

Responsables fiscaux et financiers des groupes intégrés, responsables comptables chargés de la mise en œuvre du régime de groupe, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.