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Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d’ensemble et de l’IS du groupe intégré

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Francis Lefebvre Formation


• Créer un groupe d’intégration fiscale Constituer le groupe
• Les conditions de fond d’accès au régime
• Le formalisme à respecter : lettre d’option et accord des filiales
• La détermination annuelle du périmètre des filiales intégrées , Cas pratique : identifier un périmètre maximal d’intégration fiscale Identifier le reporting à mettre en place au sein du groupe intégré
• Le schéma directeur du régime d’intégration fiscale
• Les étapes des travaux d’intégration : méthodologie à suivre
• Leur traduction sur la liasse intégrée , Partage d’expériences : les avantages et les ilmites des logiciels d’intégration fiscale
• Réaliser les retraitements nécéssaires à la détermination des résultats individuels et du résultat d’ensemble Déterminer les résultats individuels
• Analyse des opérations générant un traitement particulier dans l’intégration fiscale : > dividendes encaissés > déduction des frais financiers, situation de sous-capitalisation > imputation des déficits antérieurs à l’intégration : détermination du bénéfice d’imputation (2058 FC) > gestion du déficit d’un exercice intégré > gestion du résultat à long terme
• Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis) , Cas pratique fil rouge 1/5 : déterminer les résultats individuels de 4 sociétés membres d’un même groupe fiscal élaborer les imprimés fiscaux Calculer le résultat d’ensemble
• Examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER) : > distributions de dividendes intragroupe > aides internes : sortie de l’ancien régime > provisions et dépréciations intragroupe > cessions internes d’immobilisations et de titres de placement > quote-part pour frais et charges (cessions internes) : sortie de l’ancien régime > limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe : l’« amendement Charasse », le traitement de la charge financière nette , Cas pratique fil rouge 2/5 : déterminer le résultat d’ensemble du groupe et élaborer la liasse intégrée identifier les conséquences d’une cession interne d’immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d’amortissement (2058 PV) calculer les intérêts à réintégrer en cas de charge financière nette importante et le montant des intérêts différés à reporter Effectuer les retraitements liés à une sortie du périmètre par une filiale
• Obligations de la société tête (2058 ES)
• Indemnisation des filiales sortantes , Cas pratique fil rouge 3/5 : traiter les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales
• Respecter les obligations déclaratives et de paiement Gérer et déclarer le résultat d’ensemble (2058 RG et DG, 2065)
• Déclaration du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d’ensemble
• Gestion du résultat groupe déficitaire : > possibilité de compensation avec la plus-value nette d’ensemble > modalités de report en avant ou en arrière du déficit , Cas pratique fil rouge 4/5 : déclarer le résultat groupe Comptabiliser l’IS d’ensemble chez la société tête de groupe afin d’organiser la circulation des flux d’impôt entre la tête et les filiales
• Calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration
• Traitement des acomptes
• Suivi des crédits d’impôt (2058 CG)
• Analyse des caractéristiques du gain d’intégration
• Répartition et constatation du gain d’intégration dans les comptes sociaux en fonction des conventions d’intégration
• Détermination du gain définitif d’intégration après la sortie d’une filiale , Cas pratique fil rouge 5/5 : comptabiliser le gain d’intégration dans les comptes sociaux en fonction du type de convention d’intégration retenu


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