Intégration fiscale : questions complexes

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Gérer le groupe intégré
Les problèmes complexes de détermination du périmètre d’intégration.
Comment préparer l’entrée d’une société dans le groupe intégré ?
La problématique des déficits dans l’intégration fiscale.
Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux : amendement Charasse, article 209 IX du CGI, hybrides, limitation générale (rabot).
Les filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductibles.
Le traitement des aides intragroupe, directes ou indirectes.
La répartition de l’impôt dans le groupe en fonction de la convention d’intégration retenue.
Partage d’expériences : quels sont les avantages et les inconvénients des pratiques retenues dans les groupes intégrés ?
Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe
Les spécificités liées aux fusions au sein d’un groupe intégré.
Les conséquences de la réalisation d’apports partiels d’actif.
Les impacts fiscaux consécutifs à l’absorption par la société tête de groupe de l’ensemble de ses filiales intégrées.
L’absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l’occasion d’une fusion.
La gestion des déficits de l’ancien groupe sur une base élargie.
La sortie d’une filiale : comment la préparer ?
La question de l’indemnisation d’une filiale sortante.
Partage d’expériences : quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées lors des restructurations ? Quelles solutions peut-on envisager ?
Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal
Les conséquences des redressements pendant et après la période d’intégration.
Le calcul des pénalités dans un groupe.
L’étendue du délai de reprise de l’administration fiscale.
Les règles de procédure propres aux groupes intégrés.
Partage d’expériences : comment défendre le groupe face aux chefs de redressement retenus par un vérificateur ?

Public concerné principalement :

Directeurs fiscaux, comptables ou financiers de groupes intégrés, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.