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Intégration fiscale : questions complexes

Paris
Francis Lefebvre Formation

Gérer le groupe intégré
• Les problèmes complexes de détermination du périmètre d’intégration
• Comment préparer l’entrée d’une société dans le groupe intégré ?
• La problématique des déficits dans l’intégration fiscale
• Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux
• Les filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductibles
• Le traitement des aides intragroupe
• La répartition de l’impôt dans le groupe en fonction de la convention d’intégration retenue , Partage d’expériences : quels sont les avantages et les inconvénients des pratiques retenues dans les groupes intégrés ? Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe
• Les spécificités liées aux fusions au sein d’un groupe intégré
• Les conséquences de la réalisation d’apports partiels d’actif
• Les impacts fiscaux consécutifs à l’absorption par la société tête de groupe de l’ensemble de ses filiales intégrées
• L’absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l’occasion d’une fusion
• La gestion des déficits de l’ancien groupe sur une base élargie
• La sortie d’une filiale : comment la préparer ?
• La question de l’indemnisation d’une filiale sortante , Partage d’expériences : quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées lors des restructurations ? Quelles solutions peut-on envisager ? Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal
• Les conséquences des redressements pendant et après la période d’intégration
• Le calcul des pénalités dans un groupe
• L’étendue du délai de reprise de l’administration fiscale
• Les règles de procédure propres aux groupes intégrés , Partage d’expériences : comment défendre le groupe face aux chefs de redressement retenus par un vérificateur ?


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