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Intégrer les réglementations fiscales et douanières des produits soumis à accise

Paris


- Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
- Appliquer la règlementation douanière d’export et d’import des alcools et produits dérivés
- Maitriser la réglementation douanière et fiscale propre aux produits soumis à accises (principalement les alcools et à titre secondaire le tabac et les produits pétroliers)
- Calculer les différents droits et taxes grevant les prix de vente final d’un produit soumis à accises
- Connaitre et utiliser les régimes dérogatoires, notamment l’Entrepositaire Agréé (2 +3)
- Sécuriser les opérations de mouvement et de stockage en suspension d’accises
- Assurer les obligations déclaratives et documentaires sur Gamm@ et autres interfaces informatiques comme CIEL


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