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Intelligence artificielle : enjeux contractuels

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Francis Lefebvre Formation


• Cerner les enjeux de l’IA en droit des contrats Enumérer les mécanismes existants en matière d’IA
• Typologie d’intelligence artificielle
• Qualification contractuelle : vente, prestation de services, louage d’ouvrage ?... Identifier les chaînes de responsabilités impliquées
• Concepteur et utilisateur
• Distributeur, fabricant, programmateur… , Cas pratique : identifier la chaine de responsabilités à partir d’un exemple concret
• Encadrer contractuellement un projet d’intelligence artificielle Associer les obligations de la phase-précontractuelle aux spécificités de l’IA
• L’étendue de l’obligation d’information pré-contractuelle.
• Le contenu de l’obligation de conseil dans un contrat d’IA Décrypter les outils contractuels mobilisables dans le cadre de l’IA
• Référentiel contractuel pour les contrats impliquant un outil d’IA
• Outils du droit de propriété intellectuelle de l’IA
• Régime de responsabilité contractuelle à l’épreuve de la prévisibilité du dommage , Brainstorming : la question de la prévisibilité et de l’imputabilité du dommage
• Rédiger des clauses contractuelles adaptées à la pluralité des risques Identifier les risques encourus
• Sécurité
• Dommages aux biens et aux personnes
• Données personnelles Adapter les clauses contractuelles aux risques associés
• Contrats B to B
• Contracts B to C , Atelier ’’Clauses contractuelles et IA’’ Cas pratique : rédiger une clause de limitation de responsabilité dans un contrat de licence de distribution exclusive d’une IA Débriefing : vers une régulation normative de l’IA ?


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