Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Les pourparlers et les négociations
L’accord de confidentialité, la lettre d’intention, le protocole d’accord.
La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences.
Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d’intention lors d’un rapprochement d’entreprises ?
La constitution d’une joint-venture ou entreprise conjointe
La création, la prise de participation et l’acquisition.
La répartition du capital entre les partenaires.
La rédaction des documents contractuels :
documents statutaires et constitutifs ,
acte d’acquisition, pacte d’actionnaires, accords accessoires.
Les relations entre les partenaires : répartition des résultats , agrément , droit de préemption.
Le règlement des blocages et des conflits
Le rapprochement d’entreprises au travers d’un contrat ou joint-venture contractuelle
Les contrats simples.
Les contrats s’analysant en société en participation.
La remontée des résultats et fiscalité.
Atelier de réflexion : analyse d’un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d’entreprise
Le rapprochement d’entreprises au travers d’une société
La société commune :
structure opaque ou translucide ,
choix du pays d’implantation ,
modalités de réalisation.
Les fusions de sociétés.
L’activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriser
La convention de garantie.
Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires.
Les engagements de non-concurrence.
Les modalités de sortie et de fin de la joint-venture (gestion et prévention)
Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits.
Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d’exclusion : analyse et limites.
Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d’une joint-venture
Le rapprochement d’entreprises : focus sur l’environnement fiscal

Public concerné principalement :

Responsables juridiques, juristes, responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l’exécution de contrats de joint-venture, avocats, experts-comptables.