Recherche

Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Préparer le projet de joint-venture Choisir la forme juridique adaptée au projet de coopération
• Le rapprochement d’entreprises au travers d’un contrat ou joint-venture contractuelle : > Les contrats simples > Les contrats s’analysant en société en participation > La remontée des résultats et fiscalité , Etude de cas : analyser un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d’entreprise
• Le rapprochement d’entreprises au travers d’une société : > La société commune : structure opaque ou translucide, choix du pays d’implantation, modalités de réalisation. > Les fusions de sociétés Encadrer les pourparlers et les négociations précontractuelles
• L’accord de confidentialité, la lettre d’intention, le protocole d’accord
• La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences , Brainstorming : comment sécuriser la lettre d’intention lors d’un rapprochement d’entreprises ?
• Mettre en œuvre la joint-venture Analyser les étapes de l’opération de joint-venture
• La création, la prise de participation et l’acquisition
• La répartition du capital entre les partenaires
• La rédaction des documents contractuels
• Les relations entre les partenaires : répartition des résultats , agrément , droit de préemption
• Les outils juridiques : convention de garantie, contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires, les engagements de non-concurrence Prévoir les modalités de sortie et de fin de la joint-venture
• Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits
• Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d’exclusion Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d’une joint-venture
• Intégrer les impacts fiscaux attachés aux différentes formes de joint-venture Définir la forme et la localisation de la joint-venture Identifier les conséquences fiscales des transferts d’activités Prendre en compte la réglementation des prix de transfert


Partager cette page sur :