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L’accès à l’information légale des entreprises

Paris

L’Association Juriconnexion organise sa prochaine Rencontre avec… sur le thème de l’accès à l’information légale des entreprises.

Lieu : 7 Rue Jacques Bingen 75017 Paris

Programme prévisionnel :

1 - Etat des lieux de l’accès à l’information légale en France

Intervention d’Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre, professeur à l’Université de Paris Nanterre

Historique : de la loi de 1919 à l’open data
Qu’est-ce que l’information légale ?
Le circuit de diffusion de l’information légale

2 - L’écosystème et les acteurs de la diffusion de l’information légale :

Un acteur à l’origine de la diffusion numérique des données relatives à l’information légale des entreprises : l’INPI gestionnaire du RNCS et deux nouveaux acteurs : Pappers et Société.Ninja

Données accessibles
Services proposés
Modèle économique

3 - Regard expert et mise en perspective
Intervention de Sumi Saint Auguste – Présidente d’Open Law

4 - Comparatif des solutions, leurs avantages et leurs limites, fiabilité des solutions - Comparatif basé sur des exemples concrets - Juriconnexion

5 - Questions réponses- échange avec les participants

Cette rencontre avec... se tiendra le mardi 13 décembre de 9h à 12h30 chez Shearman & Sterling - 7 Rue Jacques Bingen, 75017 Paris – Métro : Malesherbes (Ligne 3), Villiers (Ligne 2).


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