L’actualité du droit de l’urbanisme à la lumière de la Loi ELAN et de ses décrets d’application

paris

Les objectifs :
Découvrir les nouveaux outils de l’aménagement
Maîtriser les évolutions de la réglementation d’urbanisme (la loi littoral, les POS, la hiérarchie des normes)
Connaître les mesures en faveur de la revitalisation des centres-villes (ORT, aménagement commercial)
Intégrer les récentes évolutions du contentieux de l’urbanisme (la loi ELAN et son décret d’application du 10 avril 2019, le décret du 17 juillet 2018)