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L’audit TVA de l’ERP de l’entreprise

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Francis Lefebvre Formation

Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les principaux ERP
• Les différents codes utilisés (codes taux, codes articles, référentiels clients, référentiels fournisseurs…)
• La question de l’historisation des paramétrages des ERP Comprendre l’architecture du paramétrage de la TVA dans un ERP ou un logiciel de facturation
• Les données indispensables à collecter : client ou fournisseur, numéro de TVA intracommunataire, base taxable…
• Les données à intégrer : taux, date d’exigibilité, mentions obligatoires…
• Le traitement des données par le logiciel : > séquence d’accès > type de condition > schéma de calcul Maîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information
• La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERP
• La rédaction du plan d’action
• Les « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateurs
• Le recours aux « options bloquantes » Contrôler périodiquement le paramétrage de la TVA dans l’ERP
• Le contrôle des taux
• Les cas de TVA non récupérable
• Les situations d’autoliquidation
• La capacité de rejet des flux TVA Sécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA
• L’identification des livraisons de biens et des prestations de services
• Les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from » / « bill to »
• Les adaptations nécessaires pour une application correcte des règles
• Les preuves à conserver pour justifier des exonérations et leur archivage Vérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures
• Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiter
• Les limites de l’automatisation des mentions obligatoires S’assurer de la génération correcte des DEB et DES de l’entreprise Sécuriser le traitement des factures et autres documents dématérialisés
• L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialisées
• Les règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisés
• Les exigences spécifiques de l’administration fiscale en cas de numérisation de factures papier S’assurer de l’existence et de la pertinence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA
• La piste d’audit dans l’ERP
• La documentation de cette piste d’audit
• Son contrôle et son archivage Se préparer à faire face à un contrôle fiscal TVA
• les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôle
• Les documentations à produire , Illustration : check-list des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles Estimer les sanctions encourues
• Les sanctions applicables
• Les irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition à la TVA
• Les insuffisances susceptibles d’aboutir à un rejet de TVA récupérable , Cas pratique de synthèse : élaborer un questionnaire d’audit du paramétrage de la TVA


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