L’obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19

Paris ou connecté a distance

Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail n’ont pas été suspendues pendant la pandémie. L’employeur aura dû veiller à l’adaptation constante de l’évaluation des risques dans son entreprise. Le risque zéro n’existe pas, mais les risques contentieux post pandémie, eux, sont bien réels !
Les salariés exposés au virus sur le lieu de travail, le temps de cette crise sanitaire, infectés ou pas, ne risquent-ils pas de réclamer des comptes ? Leur entreprise devra alors être en mesure de justifier des mesures de prévention adéquates au maintien de leur santé mentale et physique. Le document unique aura dû être actualisé de ces nouveaux risques identifiés.
A défaut du respect de ses obligations, l’employeur pourrait bien voir sa responsabilité civile, voire pénale, engagée !