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L’optimisation juridique et fiscale des sociétés civiles

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Francis Lefebvre Formation


• Identifier les avantages et l’intérêt de la détention d’un immeuble par une Société Civile Immobilière Définir le choix de constituer une SCI
• La réalisation d’un investissement à plusieurs
• La préparation et l’organisation d’une transmission (succession et donation)
• La préparation de la revente d’un patrimoine
• Le dégagement de liquidités pour se refinancer (OBO...) , Etude de cas : l’organisation de la transmission à titre gratuit dans le cadre d’une donation-partage Cerner les spécificités concernant l’immobilier d’entreprise
• La séparation de l’immobilier de l’entreprise
• En cas de restructuration
• L’immobilier de l’entrepreneur individuel , Etude de cas : l’utilisation de la société civile comme outil de refinancement Cerner les spécificités concernant l’immobilier d’habitation
• Résidence principale, résidence secondaire, immobilier locatif , Débat : comment appréhender l’immobiler d’habitation ? Repérer les spécificités concernant les professionnels de l’immobilier , Débat : l’environnement des professionnels de l’immobilier
• Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissoulution Etablir les statuts de la société civile immobilière
• L’objet social : le risque fiscal lié à l’exercice d’une activité commerciale.
• Les associés et le capital social.
• Les principaux pactes statutaires et extra-statutaires.
• Le contrat de société, la constitution et la publicité. , Etude de cas : les réflexes à avoir lors de la rédaction des pactes statutaires liés à la détention du capital des sociétés civiles Préparer la dissolution de la société
• Définir les étapes
• Mesurer conséquences , Synthèse : les points sensibles en matière dissolution d’une SCI
• Gérer l’organisation juridique et fiscale de la SCI Ordonner le fonctionnement de la société
• Rôle et responsabilités des dirigeants et des associés
• L’organisation des pouvoirs : entre théorie et pratique
• Les appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement
• Les cessions de parts et des immeubles
• Le choix optimal et la valorisation de parts de SCI
• La répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire , Débat : comment organiser la société au regard d’un contexte donné ? Appliquer la fiscalité afférente aux sociétés immobilières
• La fiscalité des apports.
• Les revenus fonciers.
• IS/BIC : l’impact de la réforme comptable des amortissements...
• L’option pour l’IS.
• Les conséquences fiscales de la dissolution , Cas pratique : le calcul des plus-values en cas d’apport


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