Module n° 1 : Les conditions d’obtention des échantillons biologiques en vue d’un usage scientifique ou de contrôle

Programme

INTRODUCTION

Les principales étapes législatives ayant encadré les activités en lien avec la collecte et l’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle.

1. Les grands principes encadrant l’utilisation des échantillons biologique

• La finalité justifiant l’obtention des échantillons et les régimes juridiques qui en découlent
• L’origine des échantillons biologiques
• Les modalités d’obtention des échantillons biologiques : prélèvement et collecte

2. Le prélèvement et la collecte des échantillons biologiques pour les besoins d’un programme de recherche

• La constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)
• Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
• Les règles devant être respectées en terme d’information et de consentement des donneurs

3. L’utilisation secondaire d’échantillons biologique pour les besoins d’un programme de recherche

• La constitution de séries d’échantillons
• Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
• Les règles devant être respectées en terme d’information et de consentement des donneurs
• Le cas particulier de l’usage secondaire d’échantillons biologiques pour des recherches en génétique

Synthèse et contrôle des connaissances

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