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LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE : LES CLÉS DE LA RÉUSSITE

Paris et en ligne.

Quelles sont les négociations obligatoires ? A quel niveau faut-il négocier ?
Quel est l’intérêt d’un accord sur la négociation ? Comment bien se préparer à la négociation ? Comment
bien la mener ?

Thèmes / programme

LE CONTEXTE DES NÉGOCIATIONS

• L’articulation des normes conventionnelles
• Les unités de négociation (groupe, UES, entreprise, établissements)
• Les trois blocs de négociation :
- Les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)

LE CADRE JURIDIQUE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES

• Les conditions pour être soumis aux négociations obligatoires
• Les règles d’ordre public relatives à la périodicité maximale de la négociation obligatoire
• L’adaptation conventionnelle de la négociation obligatoire et de ses enjeux
• Les dispositions supplétives sur les négociations annuelles obligatoires

LE DÉROULEMENT DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES

• Les parties à la négociation
• Les règles essentielles de la négociation
• L’organisation des réunions, les destinataires de la convocation, les moyens
• Les informations à communiquer
• Le calendrier et le terme de la négociation
• L’établissement des comptes-rendus et procès-verbaux de négociation
• La validité de l’accord et la question des accords catégoriels
• Les sanctions en cas de défaut de négociation

Les « plus » pédagogiques

• Partage d’expériences
• Des recommandations pour sécuriser et améliorer vos pratiques
• La remise d’un dossier documentaire élaboré par les formateurs


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