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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT AUTOMOBILE

MULHOUSE

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via une journée de formation, proposée le 26 mai 2023, en présentiel au Musée National de l’Automobile à Mulhouse
  • Appréhender les fondamentaux du droit routier pour mieux maîtriser les solutions de recours
  • Prendre connaissance des dernières actualités jurisprudentielles et règlementaires en la matière

Programme de la formation

9h00 : Discours d’accueil et de bienvenue
M. Le Bâtonnier William LAURENT, avocat au Barreau de Mulhouse
M. Guillaume GASSER, directeur Général du Musée National de l’Automobile

9h30 : Vices cachés automobiles
Me Jean-Baptiste LE DALL, avocat au barreau de Paris
Me Christophe LIEVREMONT, avocat au barreau de Mulhouse
M. Christophe MARCAGGI, expert automobile

1h15 : Restrictions à la circulation : l’exemple de la ZFE strasbourgeoise
Mme Céline KASTNER, directrice des Politiques Publiques et de la communication Mobilité Club France

11h40 : Panorama rapide droit routier jurisprudence 2022/2023
Me Jean-Baptiste LE DALL, avocat au barreau de Paris
Me Jean-Philippe COIN, avocat au barreau de Paris

12h30 : déjeuner (en option)

Intervention hors table ronde (15mn)
Présentation d’un kit de dépistage salivaire
Mme Anne-Mathilde CHOISY, Product manager Impairment check - Société Dräger
Présentation rapide du cadre légale des opérations de dépistage :
Me Christophe LIEVREMONT, avocat au barreau de Mulhouse
Attention ! Les participants sont susceptibles d’être soumis au test du dépistage.

14h00 : Stupéfiants et CBD
Me Jean-Baptiste LE DALL, avocat au barreau de Paris
Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de Paris
Dr Marc DEVEAUX, CEO Laboratoire Toxlab

15h00 : Assurance & clauses d’exclusion
M. Lionel NAMIN, Secrétaire général Fédération Française de l’Expertise Automobile (FFEA), conseiller scientifique Jurisprudence Automobile

15h30 : FGAO - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Me Jean-Denis GALDOS, Avocat au barreau de Paris
& un représentant du FGAO (à préciser)

16h30 : clôture

TARIFS :
Normal : 210.00 € pour toute la formation
Jeune Barreau : 150.00 € pour toute la formation
Ressort ERAGE : 50 € la journée en FIF PL collectif, sur remise attestation URSSAF, cf. conditions générales.
*Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIF PL.

EN OPTIONS :

  • 12h30 : Déjeuner sur place (32 € / personne) Restaurant l’Atalante
  • 17h00 : pot de clôture au "GATSBY BAR" au Musée National de l’Automobile (consommation à la charge du participant, à régler sur place)

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