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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT IMMOBILIER 2023

METZ


Jeudi 26 janvier 2023 : Actualité du droit de la construction

Intervenants :
Me Cyrille CHARBONNEAU - intervention en présentiel
Avocat associé du Cabinet Aedes Juris à Paris, Docteur en droit, Professeur à l’ICH de Paris
M. Jean-Philippe TRICOIRE - intervention en distanciel - Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directeur de la mention droit immobilier, Counsel Cabinet Aedes Juri

9h15-12h15 : Actualité des contrats de construction et de la promotion immobilière

  • Qualification des contrats : concours, critères, incidence, évolution
  • Marché à forfait : périmètre, régime juridique, difficulté et pistes de résolution
  • Le paiement et ses problématiques
  • La réception de l’ouvrage

14h00-17h00 : Actualité en matière de responsabilité et d’assurance des constructeurs

  • Actualité de la responsabilité des constructeurs et vendeurs promoteurs
  • Actualité en matière d’assurance-construction

Vendredi 27 janvier 2023 : Actualité du droit foncier et du droit de la vente immobilière

Intervenant :
M. François COLONNA D’ISTRIA - intervention en présentiel
Maître de conférences HDR au CNAM Paris et consultant dans un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

9h15-12h15 : Le droit foncier

  • Le droit de propriété
  • Le voisinage (mitoyenneté, servitudes, troubles anormaux du voisinage)
  • Les délais et le droit foncier

14h00-17h00 : La vente immobilière

  • La formation de la vente
  • Les effets de le vente
  • Les obligations du vendeur

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