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La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

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Francis Lefebvre Formation

Vérifier le principe d’imposition de l’entreprise à la CFE
• Personnes et activités imposables
• Principe de l’imposition par établissement et de l’annualité de l’imposition : notions d’établissement, de création, de transfert, de reprise , Quiz : l’assujettissement ou non d’une entreprise ou d’un établissement à la CFE
• Liste des exonérations de plein droit et exonérations facultatives Souscrire les déclarations requises
• Cas nécessitant la souscription d’une déclaration 1447-M ou 1447-C
• Quand et comment remplir ces déclarations , Cas pratique : déterminer les obligations déclaratives relatives aux biens fonciers et évaluer leur incidence sur les valeurs locatives foncières correspondantes Déterminer la période de référence
• Établissement en cours d’exploitation
• Établissement nouvellement exploité ou repris , Cas pratique : déterminer la période de référence à retenir dans différents cas de figure Identifier les bases taxables
• Notion de valeur locative
• Définition des biens fonciers imposables , Quiz : à partir d’une liste d’immobilisations, identifier les biens passibles de taxe foncière
• Méthode d’évaluation selon le type de biens , Cas pratique : à partir de situations données, identifier la méthode applicable
• Notion de disposition et application aux cas de partage de locaux
• Réduction de la base imposable
• Cotisation minimum , Cas pratique : déterminer la base imposable à retenir dans différents cas de figure Contrôler et payer l’imposition , Mise en situation : les vérifications à mener sur les avis d’imposition , Synthèse : le calendrier récapitulatif des obligations déclaratives et des paiements Réclamer et se défendre
• Droit de contrôle et de reprise de l’administration
• Droit de réclamation du contribuable , Cas pratique : identifier les points-clés d’une réclamation contentieuse


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