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La Contribution sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise (CVAE)

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Francis Lefebvre Formation

Vérifier le principe d’imposition de l’entreprise à la CVAE
• Un assujettissement lié à l’imposition à la CFE
• Les principales exonérations CFE qui s’appliquent également en matière de CVAE
• Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée , Quiz : vérifier l’assujettissement ou non d’entreprises à la CVAE Identifier la période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaires
• Les principes en cas de clôture d’un exercice pendant l’année
• Les cas particuliers : année de création, fusions...
• Le principe d’annualité et son application à la CVAE , Cas pratique : déterminer la période à retenir et identifier les cas d’annualisation du chiffre d’affaires ou de la valeur ajoutée Déterminer le chiffre d’affaires de référence
• Les composantes du chiffre d’affaires de référence, notion distincte de la définition comptable
• Le chiffre d’affaires de référence : CA groupe ou CA individuel ? > dispositif de consolidation pour le calcul de la CVAE dans les groupes > notion de groupe pour la CVAE : les entreprises concernées
• Les produits comptables à surveiller : > redevances > refacturations de frais en transferts de charges , Illustration : l’incidence des modes de comptabilisation sur la prise en compte des refacturations de frais > plus-values liées à l’activité courante de l’entreprise > autres transferts de charges > production immobilisée > subventions d’exploitation...
• Les charges venant en déduction : > déductibilité des amortissements chez les loueurs > déductibilité des taxes sur le chiffre d’affaires > non-déductibilité des loyers des biens loués ou pris en crédit-bail, exception des locations en cascade...
• L’analyse de quelques cas particuliers : exercice conjoint d’activités imposables et non imposables à la CET... Calculer la valeur ajoutée au sens CVAE
• Les composantes de la valeur ajoutée à retenir : > chiffre d’affaires > autres produits d’exploitation à retenir > charges déductibles de la valeur ajoutée , Quiz : préciser si les produits proposés entrent dans le chiffre d’affaires de référence et/ou dans la valeur ajoutée de l’entreprise et si les charges sont déductibles
• La souscription de l’imprimé 2059-E , Cas pratique : compléter un imprimé 2059-E à partir des imprimés 2052 et 2053 de la liasse fiscale calculer le chiffre d’affaires de référence, déterminer les produits et les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée Calculer, déclarer, comptabiliser et payer la CVAE
• Le taux effectif à appliquer en fonction du chiffre d’affaires de référence
• Les correctifs à apporter : réductions, cotisation minimale, frais de gestion et cotisation additionnelle pour frais de CCI
• La déclaration 1330-CVAE et la ventilation de l’effectif salarié
• Les déclarations d’acompte et de liquidation 1329-AC et 1329-DEF , Cas pratique : établir une 1329-DEF
• La comptabilisation de la CVAE
• Le calendrier de paiement
• Le droit de contrôle de l’administration Débattre des contentieux en cours et des risques de redressement
• L’impact des redressements prix de transfert sur la CVAE due
• Le traitement des indemnités versées aux salariés
• L’impact de l’enregistrement comptable des opérations, etc.


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