La Protection du secret des affaires : Nouvelle loi du 30 juillet 2018 - Petit Déjeuner Adamas

Lyon

Après plusieurs tentatives infructueuses, la France vient de se doter, par une loi du 30 juillet 2018, d’un dispositif législatif visant à protéger le secret des affaires.

Pourquoi un tel dispositif ?

Dans un environnement économique mondialisé de plus en plus concurrentiel, les entreprises souhaitaient depuis longtemps voir protéger plus efficacement les informations confidentielles qui représentent pour elles une valeur économique et stratégique de première importance. Elles souhaitaient notamment voir accrus les moyens de répression contre l’appropriation illicite de telles informations.

Une directive de l’Union Européenne datant du 18 juin 2018 vient d’être transposée en droit français par une loi dont les dispositions seront intégrées au Code de commerce dans un nouveau Titre consacré à la Protection du Secret des Affaires.

Il nous a paru important de présenter sans attendre le dispositif tant attendu dans ses grandes lignes.

Nous vous proposons donc de participer à notre petit déjeuner afin de bien cerner le dispositif et échanger sur les mesures à mettre en oeuvre pour prétendre au bénéfice de la protection.