Recherche

La TVA des activités immobilières

En ligne
Francis Lefebvre Formation


• Analyser les règles TVA concernant les livraisons d’immeubles Identifier le champ d’application de la TVA concernant les opérations immobilières
• La notion d’assujetti
• La notion de lien direct
• Le mécanisme de régularisation de la TVA
• L’article 257 bis du CGI , Cas pratique : déterminer les opérations qui entrent dans le champ de la TVA Examiner les opérations taxables, la base d’imposition, et les droits à déduction liés aux livraisons d’immeubles
• Les opérations taxables à la TVA : > opérations visées : livraisons de terrains ou d’immeubles neufs/anciens, travaux immobiliers > cas particuliers : opérations sur droits immobiliers, crédit-bail immobilier, bail à construction, immeubles sociaux
• La base d’imposition : > TVA sur le prix de vente total > TVA sur marge brute , Cas pratique : calculer la TVA sur marge (vente d’un bien immobilier)
• Le régime des droits à déduction de la TVA : > conditions générales > droits à déduction de l’immeuble immobilisé > droits à déduction de l’immeuble en stock
• Les droits d’enregistrement : > droit commun des mutations d’immeubles > régimes dérogatoires : engagement de revendre, engagement de construire , Cas pratique : identifier tous les impacts sur la TVA d’une série d’opérations, de l’achat d’un terrain à bâtir jusqu’à la revente des constructions
• Les conséquences de la distinction entre rénovation lourde et rénovation légère
• Les obligations respectives des redevables professionnels et des redevables occasionnels
• Définir les règles TVA afférentes à la location de l’immeuble Donner en location un immeuble nu
• Le principe d’exonération
• L’option pour la TVA , Partage d’expériences : y a-t-il toujours un intérêt à opter pour la TVA ? Louer un immeuble meublé ou équipé
• La taxation de principe à la TVA
• Les cas particuliers : > La location de terrains nus ou équipés > La location de l’immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens Calculer les droits à déduction de la TVA
• La récupération de la TVA sur les travaux : > le taux de TVA applicable > le cas de la sous-traitance de travaux immobiliers
• Les redevables partiels : calcul du cœfficient de taxation
• La création de secteurs distincts d’activité , Illustration : récupération de la TVA sur les dépenses en cas d’immeuble mixte
• Identifier les conséquences TVA de la cession d ’un immeuble ancien Appliquer le mécanisme de régularisation de la TVA antérieurement déduite
• La remise en cause des déductions : régularisation et risques de reprise par l’administration
• L’analyse des différentes solutions pour minimiser le coût financier des régularisations de TVA , Cas pratique : régulariser le droit à déduction sur des immeubles immobilisés au mieux des intérêts de l’entreprise Opter pour la TVA sur la cession
• Les conditions de l’option
• La détermination de la TVA sur marge , Partage d’expériences : faut-il toujours opter pour la TVA sur la marge ?


Partager cette page sur :