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La TVA des opérations bancaires et financières

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA Examiner le champ d’application de la TVA appliqué aux opérations bancaires et financières
• Les opérations hors champ : panorama de la jurisprudence
• Les opérations dans le champ : > examen des opérations réalisées dans les banques et les établissement financiers relative à la perception de dividendes, de produits de placements, etc. > analyse des opérations exonérées (article 261 C du CGI) : crédit, constitution de garanties, dépôt de fonds, devises, titres, gestion de fonds communs > études des opérations taxables de plein droit ou sur option > synthèse du régime applicable aux OPCVM et aux opérations sur titres (courtage, services aux émetteurs…) , Brainstorming : analyse des évolutions jurisprudentielles significatives (prestation de sous-traitance et multiplication des intermédiaires , notion d’« accessoire » , gestion sous mandat, opérations sur bitcoins...) Opter pour l’assujettissement à la TVA : un choix stratégique
• Opter ou ne pas opter : les clés pour se déterminer
• La stratégie de dénonciation de l’option , Partage d’expériences : quels sont les avantages et les inconvénients de l’option pour la TVA ? Déterminer la base d’imposition, le fait générateur et l’exigibilité d’une opération
• Le rappel des principes
• L’application aux spécificités des opérations bancaires et financières , Synthèse : les opérations dérogatoires du droit commun
• Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations bancaires et financières Analyser les prestations relevant du régime de droit commun
• Les prestations rendues en « B to B »
• Les services rendus à des non assujettis « B to C » , Synthèse : les cas d’établissement d’une DES (Déclaration Européenne de Services) Examiner les règles spécifiques à certaines opérations bancaires ou financières
• L’incidence de l’option pour la TVA sur les règles de territorialité des prestations en « B to B »
• Le cas particulier des prestations rendues à un non assujetti non communautaire , Quiz : examen de diverses opérations bancaires au regard de la TVA
• Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l’établissement Récupérer la TVA sur les dépenses de l’établissement
• La détermination des cœfficients
• Les modalités de détaxation des dépenses des assujettis partiels : > règle de l’affectation : le sort des dépenses exclusivement affectables > cas des dépenses mixtes : utilisation des cœfficients d’assujettissement et de taxation
• Focus sur le calcul du cœfficient de taxation forfaitaire : > quel chiffre d’affaires retenir ? > incidence des règles de territorialité > cas des opérations sur titres > cas particulier des banques ayant des établissements dans différents pays > régularisations : passage du cœfficient provisoire au définitif, variation du cœfficient dans le temps
• Le cas des dépenses grevées de TVA étrangères , Cas pratiques : calculs de coefficients de déduction Constituer des secteurs distincts
• Les conditions de constitution de secteurs distincts
• Une mise en œuvre limitée à certaines activités
• L’impact de la constitution de secteurs distincts sur la taxe sur les salaires : > règles d’assujettissement > calcul de la taxe , Partage d’expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées dans la gestion des secteurs distincts ?
• Examiner l’intérêt de recourir au futur groupe TVA Analyser l’impact de la constitution d’un groupe sur l’imposition des flux à la TVA
• La déterminaion du périmètre du groupe
• Le traitement TVA des flux intragroupe et hors groupe , Brainstorming : faut-il inclure toutes les sociétés dans le groupe TVA ? Déterminer les droits à déduction du groupe TVA
• La récupération de la TVA sur les dépenses utilisées par une seule société du groupe
• Le cas des dépenses utilisées par plusieurs sociétés du groupe , Synthèse : l’impact de l’option sur le calcul du coefficient de déduction


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