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La TVA pour les services comptabilité fournisseurs

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l’exercice du droit à déduction de la TVA Examiner les exigences formelles
• La détention d’un document original
• L’existence d’une piste d’audit fiable
• La présence des mentions obligatoires sur les factures
• La régularité de la TVA mentionnée , Cas pratique : détecter les factures non conformes Respecter les conditions de délai de l’exercice du droit à déduction
• Les notions de frais générateur et d’exigibilité
• La détermination de la date de déductibilité : > cas général > cas de l’option pour les débits chez le fournisseur
• Le délai de récupération d’une TVA omise
• Les situations particulières : > achats en franchise > sort des factures avec une TVA étrangère , Quiz : déterminer sur quel mois récupérer la TVA d’une série d’opérations d’achat
• Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA S’assurer de l’affectation de la dépense à des opérations ouvrant droit à déduction
• La définition des cœfficients d’assujettissement et de taxation
• Le calcul de ces coefficients , Cas pratique : déterminer si la TVA est ou non récupérable sur diverses factures d’achats Identifier les dépenses exclues du droit à déduction par une mesure expresse
• La liste des dépenses dont le cœfficient d’admission est inférieur à 1 , Cas pratique : indiquer pour diverses opérations d’achats si la TVA est ou non déductible
• Le cas des frais de mission et de réception : > conditions générales à respecter > examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport... , Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais
• Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude Détecter les cas d’autoliquidation liés aux règles de territorialité de la TVA
• Les acquisitions intracommunautaires de biens
• Les prestations de services acquises auprès d’un prestataire étranger
• Les prestations de services dites matériellement localisables , Cas pratique : examiner des opérations d’achat de biens et de services et déterminer le traitement TVA applicable à chacune Identifier les cas d’autoliquidation en régime intérieur
• Les déchets
• Les services électroniques
• La sous-traitance de travaux immobiliers, etc. , Cas pratique : indiquer pour quelles opérations la TVA doit être autoliquidée par l’acheteur


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