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La TVA pour les services facturation et comptabilité clients

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les opérations taxables à la TVA
• Les opérations imposables par nature et par détermination de la loi , Quiz : déterminer, parmi une liste d’opérations, celles qui sont assujetties à la TVA
• Les opérations hors du champ de la TVA
• Les opérations exonérées de TVA par nature , Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d’application de la TVA, taxables ou exonérées, avec ou sans option
• Les exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA : > définition des territoires > régime des livraisons de biens : exportations, livraisons intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes en franchise, traitement sur la DEB et la CA3 > régime des prestations de services : principe et exceptions (transport international, prestations se rattachant à un immeuble...), traitement sur la DES et la CA3 > justificatifs d’exonération , Cas pratique : déterminer s’il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l’international Déterminer la base imposable et appliquer le bon taux de TVA
• Les sommes à inclure dans la base taxable : > traitement des rabais, remises, ristournes > régime des intérêts facturés aux clients > cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport... > cas particulier des débours non taxables , Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable
• La détermination du taux applicable Vérifier l’existence des mentions obligatoires à porter sur les factures
• Les mentions générales obligatoires
• Les cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires Payer la TVA au Trésor public
• Les notions de fait générateur et d’exigibilité
• L’impact de l’option pour la TVA sur les débits Traiter la TVA afférente aux factures impayées


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