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La détermination des prix de transfert en pratique

Paris
Francis Lefebvre Formation

Brefs rappels des notions-clés
• Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert
• Le contenu d’un questionnaire d’analyse fonctionnelle
• Les critères de choix de la méthode de prix de transfert
• Les règles méthodologiques d’un benchmark S’entraîner en groupe à partir d’exemples concrets , Cas pratiques : en sous-groupes et encadrés par l’intervenant, les participants sont amenés à réaliser diverses études économiques pour : définir les prix de transfert pour une vente de produit déterminer un taux de financement intragroupe facturer un actif incorporel fixer un taux de redevance de marque Partager le bilan des activités
• Restitution des travaux des sous-groupes tout au long de la journée, en fonction des étapes des cas pratiques à réaliser
• Examen des solutions retenues Débattre de sujets d’actualité
• Abus et acte anormal de gestion : regards critiques sur la jurisprudence et les retours d’expériences
• De nouvelles limitations à venir ? Échanges autour de la directive ATAD, de la mise en œuvre des actions BEPS et de l’actualité législative et doctrinale


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