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La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers

Paris
Francis Lefebvre Formation

Territorialité de l’IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal , Illustration : le traitement des produits et des charges se rapportant à une succursale étrangère
• Produits de source étrangère : la mécanique des retenues à la source et crédits d’impôts
• Retenues à la source sur flux sortants (dividendes, intérêts…) : rappels des principes
• Crédits d’impôt conventionnels sur flux entrants : modalités d’imputation et règle du « butoir » Déterminer les bases taxables : les principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal
• Charges opérationnelles
• Produits Provisions des établissements financiers
• Provisions sur prêts à moyen et long terme
• Provisions pour risques pays
• Provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses : > notion de créance douteuse > calcul de la provision : méthode globale ou cas par cas ? > critères de provisionnement retenus Retraitements liés au portefeuille titres
• Distribution de dividendes
• Traitement des frais d’acquisition et de cession des titres de participation
• Titres de placement, titres de transaction et titres d’investissement
• Prêts de titres, opérations de réméré
• Gain et pertes de change
• Résultat de cession et de fusion
• OPCVM
• Opérations sur MATIF/MONEP : trading et couverture
• Titres à revenus fixes, indexés ou non
• Résultat d’entités transparentes , Illustration : détermination du résultat fiscal d’un établissement bancaire Règles fiscales limitant la déduction des charges financières
• Dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvre
• Application spécifique de l’article 212 aux établissements et aux opérations de crédit
• Articulation des différents dispositifs entre eux , Illustration : calcul des limites de déductibilité des charges financières Mécanismes essentiels du calcul de l’IS
• Report des déficits
• Utilisation des crédits d’impôts liés aux prêts à taux zéro Taxes sur les transactions financières
• Taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capital
• Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (CDS)
• Taxe sur le risque systémique , Synthèse : l’imprimé 2058 A annoté


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