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La fiscalité des fonds de capital risque (FCPR, SCR, FCPI, FIP fiscaux et non fiscaux) et de leurs investisseurs

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les parties en présence et leurs interactions avec le fonds
• L’investisseur
• Le gestionnaire
• Le dépositaire Examiner le régime fiscal des FCPR / SCR, FCPI et FIP fiscaux et non fiscaux au regard des principaux impôts
• L’imposition des résultats du fonds
• Le traitement en matière de CET
• Le traitement en matière de TVA (interactions avec les sociétés de gestion) Appliquer le bon régime fiscal de l’investisseur personne physique ou morale en fonction du véhicule d’investissement utilisé
• FCPR / SCR, FCPI et FIP « fiscaux » : > conditions d’éligibilité au régime de faveur et principales obligations déclaratives fiscales > traitement fiscal au niveau de l’investisseur personne physique ou personne morale : revenus distribués par le fonds, cessions de parts du fonds, parts de carried interest > principales obligations déclaratives fiscales
• FCPR / SCR, FCPI et FIP « non fiscaux » : > régime fiscal applicable à l’investisseur > principales obligations déclaratives fiscales , Illustration pratique : déterminer la rémunération après impôt d’un investisseur


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