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La fiscalité des produits d’épargne retraite supplémentaire

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Francis Lefebvre Formation

Les caractéristiques juridiques essentielles des nouveaux produits d’épargne retraite supplémentaire
• Les conditions de mise en place des trois types de PER : > le PER individuel > le PER d’entreprise collectif facultatif > le PER d’entreprise collectif ou catégoriel obligatoire
• Leurs modalités d’approvisionnement : versement, abondement et affectations
• Les cas de sortie anticipée Le régime fiscal et social des versements au plan des 3 types de PER en fonction de leur origine
• La typologie des PER et compartiments
• La typologie des versements ou abondements par compartiments
• Les versements ou abondements fiscalisés ou non
• L’abondement sous forme d’affectation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale, des droits à congés Le traitement fiscal et social des fonds libérés en cas de sortie
• Le régime des prestations servies sous forme de rente ou de capital
• Les versements issus d’abondements défiscalisés ou non
• Le régime en cas de décès
• Les autres cas de sortie anticipée Les points d’attention en matière de devoir de conseil
• L’état des lieux de la réglementation dans le cadre de la commercialisation de produits d’assurance
• Les points d’attention à mettre en avant lors d’un entretien client


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