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La gestion fiscale des Opérations Sur Titres (OST)

Paris
Francis Lefebvre Formation

Rappels sur la gestion des Opérations Sur Titres domestiques (zone Euronext)
• Différentes catégories d’Opérations Sur Titres > Opérations Sur Titres de distribution > Opérations Sur Titres de réorganisation
• Règles de gestion applicables au traitement des Opérations Sur Titres sur stock et sur flux
• Règles de transfert de propriété et conséquences fiscales
• Harmonisation européenne Traitement fiscal des Opérations Sur Titres de distribution : pour les clients résidents et non résidents
• Distributions avec ou sans option
• Revenus : dividendes ordinaires et dividendes optionnels
• Revenus produits de taux
• Distributions d’actions gratuites
• Distribution à des ’’US persons’’ (citoyens américains) : les obligations déclaratives liées au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) Traitement fiscal des Opérations Sur Titres de réorganisation : pour les clients résidents et non résidents
• Opérations dites électives > Souscription > Opérations de réorganisation obligatoire > Radiation > Division > Regroupement etc.
• Opérations de réorganisations volontaires > OPA > OPE > OPR > OPRA etc.
• Notion de sursis et de report d’imposition Traitement fiscal des Opérations Sur Titres sur valeurs étrangères pour les clients résidents
• Distributions
• Réorganisations
• Consequences fiscales de ces opérations


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