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La piste d’audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA

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Francis Lefebvre Formation


• Identifier les types de factures nécessitant la mise en place d’une piste d’audit fiable (PAF) au sein de l’entreprise Distinguer les différents types de factures désormais autorisées
• les factures papier
• les factures dématérialisées (distinction entre EDI fiscal et EDI non fiscal)
• les factures électroniques avec signature électronique (notion de certificat RGS 2 étoiles)
• les factures dites « cartographiées » introduites par la Directive européenne , Autodiagnostic : quels types de factures émet ou reçoit l’entreprise ? Examiner les exigences fiscales attachées aux différents supports de facturation
• Les exigences communes : authenticité de l’origine, intégrité du contenu et lisibilité des factures
• La nécessité de l’existence d’une piste d’audit fiable : > les types de factures concernées > les factures dématérialisées au sens fiscal, exonérées de PAF > les sanctions liées à l’absence de piste d’audit fiable , Quiz : identifier les factures imposant l’existence d’une piste d’audit fiable
• Décliner la cartographie des transactions commerciales de l’entreprise pour formaliser la piste d’audit Elaborer une cartographie par flux et par fournisseurs
• La méthodologie d’élaboration des cartographies par flux et par fournisseurs
• La description du schéma de facturation des clients , Cas pratique : réaliser la cartographie d’un flux commercial Recenser les documents juridiques traduisant l’opération commerciale
• L’inventaire des documents : de la commande au paiement en passant par la livraison
• Le mode d’archivage des documents : conservation papier ou dématérialisée , Check-list : les documents à rassembler pour justifier l’opération commerciale Lister les contrôles mis en place pour s’assurer de la conformité de l’opération d’origine avec la facture émise ou reçue
• Le contrôle d’admission des factures (CAF) pour garantir la réalité des opérations
• Les contrôles réalisés sous forme dématérialisée (INF) , Autodiagnostic : quels contrôles existent au sein de l’entreprise ? Formaliser la piste d’audit fiable
• La description du processus de facturation
• L’exposé des procédures de contrôle , Cas pratique : identifier en grandes masses le contenu de la documentation exigée
• Documenter la procédure d’archivage de la piste d’audit fiable Archiver la piste d’audit fiable
• Le choix du support d’archivage de la piste d’audit
• La durée d’archivage , Quiz : les différentes modalités d’archivage proposées sont-elles conformes aux exigences fiscales ? S’assurer de la correcte restitution des documents archivés
• Les modalités techniques de l’archivage dématérialisé
• Les exigences à faire figurer dans un contrat d’infogérance , Autodiagnostic : quelles sont les modalités d’archivage mises en place dans l’entreprise ?
• Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale Identifier les contrôles internes nécessaires
• La nature des tests à conduire
• La fréquence de réalisation de ces tests
• La formalisation des conclusions des tests , Autodiagnostic : comment sont réalisés les contrôles dans l’entreprise ? Faire face à un contrôle de la PAF par l’administration fiscale
• Les modalités du contrôle
• Les exemples de procès-verbaux de test à remettre à l’administration fiscale , Cas pratique : lister ce que doit comprendre un procès-verbal de test


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