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La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe

Paris et en ligne

Conférence de la section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée.
L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles n’est pas toujours évaluée de manière très technique par les juridictions étatiques, aussi le sujet de la conférence sera d’étudier de quelle manière on peut avoir recours à la solution plus adaptée de l’arbitrage dans ce domaine.
Les clauses compromissoires dans les contrats seront examinées à cet égard ainsi que les compromis d’arbitrage.


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