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La récupération de la TVA sur les notes de frais

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Francis Lefebvre Formation

Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA
• Les conditions de fond et de forme en matière de déduction de la TVA sur les notes de frais : > les mentions obligatoires sur les factures > les dérogations existantes en matière de formalisme des factures , Partage d’expériences : quelle validité accorder à des justificatifs photographiés via un smartphone ?
• Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées
• Les conditions de délai pour pouvoir récupérer la TVA sur les notes de frais , Cas pratique : vérifier le respect des conditions de récupération de la TVA d’une série de factures Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA
• La liste des exclusions
• Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable , Quiz : identifier si une dépense est ou non exclue du droit à déduction Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère
• Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3
• Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne
• La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union , Partage d’expériences : que faire face à une facture libellée en langue et en monnaie étrangère ? Contrôler la correcte résolution des difficultés pratiques couramment rencontrées
• Les risques liés au remboursement forfaitaire des notes de frais au salarié
• La prise en compte ou non des boissons alcoolisées dans les remboursements de frais de repas
• La perte des justificatifs : une attestation sur l’honneur, assortie d’un ticket de carte bancaire, constitue-t-elle un justificatif valable ?
• La question des arrondis dans les systèmes informatisés de demande de remboursement de frais
• Les erreurs de taux commises par les prestataires ou les fournisseurs
• Les dépenses engagées auprès d’agences de voyages
• Les notes de frais présentées par le personnel intérimaire, les prestataires externes à l’entreprise… , Partage d’expériences : comment analyser les notes de frais qui posent problème dans votre entreprise ? Comptabiliser les notes de frais , Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA , Les participants sont invités à venir avec des exemples de notes de frais complexes


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