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La réforme de la procédure civile en 1ère instance

Webinaire

Objectif :

La réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 a bouleversé de nombreux équilibres anciens, remettant en cause des réflexes solidement ancrés et créant des incohérences. La réforme de la réforme du 27 novembre 2020 ne revient pas sur ces nouveaux équilibres mais corrige certaines de leurs incohérences, sans les régler toutes.

Cette formation a pour objectif d’armer les praticiens en identifiant :

- les nouveaux réflexes à avoir devant les tribunaux de première instance et dans la phase d’exécution ;

- les zones d’ombres qui demeurent.

Les regards croisés de deux avocats et d’un huissier permettront de restituer la chaîne de la procédure, de l’assignation à l’exécution.

Programme :

- les nouvelles mentions obligatoires de l’acte introductif d’instance ;

- les nouveaux cas de représentation obligatoire ;

- la procédure devant le Tribunal judiciaire après la réforme (prise de date, postulation, placement, constitution, pouvoirs du JME), avec un focus spécial sur les référés et les divorces ;

- l’extension de la procédure sans audience ;

- les voies d’exécution.

Intervenants :

Sylvian Dorol est huissier de justice associé de l’étude Vénézia & Associés.

Frédéric Kieffer est avocat au Barreau de Grasse, membre du Conseil de l’Ordre, Président d’honneur de l’AAPPE, Chargé d’enseignement à l’Université Nice Côte d’Azur, Expert CNB.

Charles Simon est avocat au Barreau de Paris et administrateur des associations AAPPE (Association des avocats praticiens de procédures et de l’exécution) et Droit & Procédure.


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