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La structuration fiscale de l’immobilier et de l’incorporel dans un groupe

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Francis Lefebvre Formation

Les avantages et les inconvénients de dissocier l’immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles
• La structuration de l’immobilier Détenir directement l’immobilier via la société d’exploitation
• Les conséquences au niveau de la société : > pendant la période de détention de l’actif immobilier > lors de sa cession
• Les impacts sur les associés de la société d’exploitation : > traitement fiscal de la remontée du cash via les dividendes, de la plus-value de cession des titres de la société d’exploitation (prépondérance immobilière) > conséquences IFI Choisir une structure ad hoc pour détenir l’immobilier
• Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux
• La fiscalité de la SCI
• La création d’une société foncière (type SPPICAV) dédiée Utiliser des schémas de sale and lease-back Déplacer l’immobilier pour revoir la structure actuelle
• La structuration de l’incorporel Choisir entre gestion centralisée et accord de répartition des coûts Structurer la détention des incorporels via un holding
• La localisation du holding : > le régime fiscal français applicable aux incorporels > les principaux régimes étrangers
• Les modalités de la structuration : > le développement de l’incorporel par la société holding ou l’acquisition auprès d’un tiers > le tranfert de la propriété incorporelle
• La substance du holding et les dispositifs anti-abus Examiner le traitement fiscal des revenus de la propriété incorporelle
• La mise en place de licences et flux de redevances associés
• La détermination de la rémunération
• La taxation des revenus
• Le traitement des retenues à la source


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