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La territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens Analyser l’opération réalisée par l’entreprise
• Distinguer les livraisons de biens meubles ’’en l’état’’ ou ’’avec installation et montage’’
• Déterminer le lieu de la livraison pour qualifier l’opération de flux interne, intracommunautaire ou hors Union européenne
• Utiliser le régime des achats en franchise de TVA : conditions d’application du régime et formalisme à respecter , Cas pratique : identifier si la TVA française est due sur diverses opérations Mettre en oeuvre les mécanismes TVA applicables aux exportations et importations de biens
• Les exportations de biens au départ de France : > régime de l’opération (exonération) > mentions sur factures et formalités déclaratives > justificatifs d’exonération
• Les importations de biens en France : > paiement de la TVA lors du dédouanement ou par autoliquidation > base d’imposition de la TVA > cas d’exonération des importations , Cas pratique : identifer le régime de TVA applicable à une série d’opérations Traiter les opérations s’analysant en livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l’état
• Les livraisons intracommunautaires > conditions d’exonération de la TVA des livraisons intracommmunautaires au départ de la France > transferts et affectation de biens assimilés à des livraisons-acquisitions intracommunautaires > obligations déclaratives : CA3 et DEB
• Les acquisitions intracommuanutaires > régime de taxation à la TVA par autoliquidation > obligations déclaratives : CA3 et DEB > règle du filet de sécurité , Cas pratique : identifer le régime de TVA applicable à une série d’opérations intracommunataires et le redevable de la taxe Examiner le traitement des opérations particulières au sein de l’Union européenne
• Les ventes en chaîne
• les ventes triangulaires et la mesure de simplification
• Les ventes à distance au départ ou à l’arrivée en France , Cas pratique : définir si les opérations relèvent ou non de la mesure de simplification et appliquer le régime TVA correspondant Traiter le cas des livraisons de biens installés ou montés dans ou hors Union européenne
• Définition du lieu de taxation
• Obligations à remplir par le f ournisseur dans le pays d’installation ou de montage , Cas pratique : exposer le traitement TVA d’opérations de livraison de biens avec installation
• Respecter les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services Identifer les cas de taxation à la TVA des prestations rendues en ’’B to B’’
• L’analyse à mener dans le cas général d’une prestaion rendue à un preneur assujetti
• Le principe de taxation au lieu d’établissement du client
• La prise en compte des 5 exceptions
• Les obligations déclaratives : CA3 et DES (déclaration européenne de services) , Cas pratique fil rouge 1/2 : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets Examiner le régime des prestations en ’’B to C’’
• Le principe de taxation au lieu d’établissement du prestataire
• Les exonérations , Cas pratique fil rouge 2/2 : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets
• Gérer la TVA à l’étranger Récupérer une TVA étrangère
• Le remboursement 8ème directive
• Le mini-guichet TVA
• L’identification à la TVA dans le pays étranger , Partage d’expériences : les difficultés rencontrées pour récupérer une TVA étrangère Respecter les règles de facturation
• Le champ d’application territorial des règles de facturations
• Les obligations spécifiques en matères de facturations des opérations internationales , Check-list : les mentions obligatoires en fonction des oéprations réalisées Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit - Les mesures rapides (« quick fixes ») en vigueur depuis le 1er janvier 2020 - Les règles applicables au commerce électronique depuis le 1er juillet 2021 - Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022 - Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne , Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable à une douzaine d’opérations de vente ou d’achat de biens et de prestations de service


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