Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale - AFMJE.
Au-delà des décisions remarquées des juridictions administratives, dont le Conseil d’État et de juridictions étrangères, lesquelles ont notablement marqué l’évolution du droit, les juges et les procureurs (la justice de l’ordre judiciaire) doivent en effet s’interroger sur l’application du droit relevant de leur compétence :
Responsabilité pénale : « La justice pénale et le climat », ou l’émergence d’un droit pénal climatique ?
Sujets :
Phénomènes climatiques extrêmes, sécheresse, incendies de forêt, destruction de la biodiversité, protection des ressources en eau, conflits d’usage,
Chaine de responsabilité pénale en cas de phénomènes climatiques extrêmes (urbanisme anarchique, défauts de prévision et d’anticipation, atteintes aux personnes, omission d’empêcher un sinistre, mise en cause des décideurs publics).
Droit civil : Le « juge civil et le climat »
Sujets :
Les changements climatiques, l’élévation du niveau des mers, le retrait du trait de côte,
les modifications des sols, ont déjà des conséquences sur le droit des biens, le contrat de vente immobilière, le doit des assurances et de l’indemnisation, la responsabilité des entreprises, la réparation du préjudice écologique.
Il s’agit donc de faire un état du droit, de la jurisprudence et des perspectives pour les tribunaux, mais aussi pour les praticiens du droit.
L’AFMJE a aussi voulu donner la parole à 6 étudiants en droit, les générations futures, qui nous feront partager leurs questions et discuteront, aussi avec la salle, par le truchement d’un nuage de mots, les solutions qu’ils proposeront.
