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Le conjoint dans la liquidation de la succession

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Liquider une succession avec un conjoint héritier légal Procéder à la liquidation en l’absence de descendants
• Droit de retour légal de l’art. 757-3 : régime
• Traitement liquidatif du droit de retour de l’art. 757-3 , Cas pratique : liquidation d’une succession avec mise en œuvre du droit de retour Procéder à la liquidation en présence de descendants
• L’usufruit légal du conjoint : > Assiette > Incidences de libéralités au conjoint
• Les droits en propriété : > Calcul des droits théoriques > Masse d’exercice > Valorisation en valeur partage > Incidences liquidatives du droit temporaire et du droit viager , Cas pratique : liquidation d’une succession avec un conjoint héritier légal en concours avec des descendants
• Liquider une succession avec un conjoint gratifié Déterminer la quotité disponible spéciale
• Les taux de la quotité disponible
• Calcul du quart en pleine propriété en vertu d’une donation entre époux ou d’un legs Procéder à l’imputation et la réduction des libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale
• Ordre d’imputation
• Secteur d’imputation
• Le choix du cantonnement , Exercice : liquidation d’une succession avec un conjoint gratifié
• Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles Examiner les règles issues de la jurisprudence
• L’énoncé des règles
• La mise en œuvre des règles Evaluer les conséquences liquidatives de ces règles
• Réduction des libéralités au conjoint
• Réduction des libéralités au tiers
• Réduction et/ou cantonnement des libéralités , Exercice : liquidation d’une succession avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et d’autres gratifiés.


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