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Le groupe TVA : une opportunité à saisir ?

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Francis Lefebvre Formation

Passer du régime de l’article 261B du CGI au groupe TVA
• La situation antérieure : l’exonération des mises à disposition de moyens au sein d’un groupement bénéficiant de l’exonération de l’article 261 B dans le cadre des entités
• Les restrictions apportées au champ d’application de l’article 261 B : l’exclusion des activités bancaires et d’assurance
• La création du régime de « Groupe TVA » , Cas pratique : comparer la facturation de la TVA dans un groupe bancaire avant/après le 1er janvier 2023 Constituer le groupe TVA
• Déterminer le périmètre lors de la création du groupe : tête de groupe et filiales membres
• Opter pour le groupe TVA > Les modalités de l’option : lettre d’option, rédaction d’une convention de groupe > La durée de l’option
• Organiser les droits et devoirs de chaque membre du groupe
• Modifier le périmètre en cours de vie du groupe TVA
• Mettre fin au groupe TVA , Synthèse : les points-clés de la rédaction de la convention de groupe Examiner les règles de TVA applicables au sein du groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires
• Appliquer le régime TVA > Le régime de TVA aux flux intragroupe > Le régime de TVA aux opérations réalisées avec des tiers > Calculer les droits à déduction : la détermination du prorata groupe
• Mettre en oeuvre les règles de déduction au niveau des sociétés membres : coefficients, sectorisation ou règle d’affectation
• Définir les impacts en taxe sur les salaires , Cas pratique : calculer des droits à déduction dans le cadre d’un groupe TVA Adapter son système d’information et de facturation pour être en conformité avec l’environnement « groupe TVA »
• Identifier les flux intragroupe/flux avec des tiers pour la correcte application des règles au sein du groupe > L’impact sur les règles de facturation > Les conséquences sur les ERP des sociétés membres du groupe TVA
• Préparer la déclaration de TVA du groupe > Le rôle de la tête du groupe TVA > Les aspects pratiques
• Respecter les autres obligations déclaratives
• Gérer l’archivage pour faire face à un contrôle fiscal : qui conserve quoi ? , Synthèse : les points d’attention pour l’adaptation des systèmes d’information


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